CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – qcmexpress.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site qcmexpress.com, exploité par QCM Express – Alain Le Gall.
Le site présente des informations sur les services de mise en forme de QCM, de randomisation, de génération de PDF et de correction à partir de scans fournis par des établissements d’enseignement.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’un accès à Internet. QCM Express se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, sans préavis.
3. Communication avec QCM Express
Les échanges avec QCM Express se font principalement par :
– formulaire de contact du site,
– email : contact@qcmexpress.com,
– ou téléphone lorsque celui-ci est communiqué.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes et sincères dans ses échanges,
– ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux lois en vigueur,
– respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site.
Lorsqu’un établissement transmet des fichiers (sujets de QCM, scans de copies), il garantit disposer des droits nécessaires sur ces documents.
5. Nature du service présenté sur le site
QCM Express intervient comme prestataire technique pour la mise en forme, la randomisation et la correction automatisée des QCM fournis par les établissements.
Le contenu pédagogique des épreuves relève exclusivement de la responsabilité des établissements clients.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site qcmexpress.com (textes, images, logos, méthodes, scripts, outils, code, présentations et documents) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de QCM Express est interdite.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple vers Stripe ou vers des ressources liées au logiciel libre AMC). QCM Express ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le site.
9. Modification des CGU
QCM Express se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.