CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – qcmexpress.com
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations fournies par QCM Express – Alain Le Gall, consistant notamment en :
– mise en forme de QCM fournis par des établissements d’enseignement,
– randomisation des questions et réponses,
– génération de fichiers PDF d’épreuves,
– correction automatisée à partir de scans transmis par les établissements.
2. Commande
La commande est validée par acceptation écrite (email) :
– soit d’un devis transmis par QCM Express,
– soit du tarif indiqué sur le site lorsque celui-ci est applicable sans devis spécifique.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site qcmexpress.com au jour de la commande.
Ils peuvent être révisés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.
4. Paiement
Le paiement s’effectue :
– soit par carte bancaire via Stripe,
– soit par virement bancaire sur le RIB communiqué par QCM Express.
5. Délais
Les délais de réalisation sont précisés lors des échanges avec l’établissement et dépendent notamment :
– du nombre de sujets,
– du nombre de copies à corriger,
– de la qualité et du format des fichiers transmis,
– du calendrier demandé par l’établissement.
6. Usage du logiciel libre AMC
La correction des copies est réalisée à l’aide du logiciel libre Auto Multiple Choice (AMC), largement utilisé dans les établissements d’enseignement.
QCM Express agit comme opérateur technique du traitement et ne modifie pas le contenu pédagogique fourni par l’établissement.
7. Responsabilité pédagogique de l’établissement
L’établissement reste seul responsable :
– du contenu des questions et des réponses,
– de la conformité académique et réglementaire des épreuves,
– de l’anonymisation éventuelle des copies avant transmission,
– des décisions finales de notation.
QCM Express intervient exclusivement comme prestataire technique pour la mise en forme, la randomisation et la correction automatisée.
8. Traitement des scans
Les scans des copies sont fournis par l’établissement.
QCM Express ne collecte pas directement de données élèves : le traitement s’effectue uniquement sur les fichiers transmis par l’établissement, sous sa responsabilité.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord exprès de l’établissement.
10. Litiges
Tout litige relève du droit français et des tribunaux compétents territorialement.
11. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.